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ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 26 MARS 2010 - HARCÈLEMENT ET VIOLENCES AU TRAVAIL :
L'accord sur le harcèlement et la violence au travail signé à l'unanimité par les partenaires sociaux transpose en droit français l'accord européen du 26 avril 2007 en la matière. 
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HARCÈLEMENT MORAL : JURISPRUDENCE :
Peuvent caractériser un harcèlement moral les méthodes de gestion mises en œuvre par un supérieur hiérarchique dès lors qu'elles se manifestent pour un salarié déterminé par des agissements répétés ay 
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SANCTION PÉNALE DU DÉFAUT DE FORMATION SÉCURITÉ :
L'absence de formation sécurité du personnel est sanctionnée pénalement Tout employeur est tenu d'organiser une formation pratique et appropriée en matière de sécurité, pour les salariés de son ent 
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RISQUES INDUSTRIELS : UN POINT D’ÉTAPE ET DE NOUVELLES PROPOSITIONS :
30 des 33 propositions issues des travaux de la table ronde sur les risques industriels ont abouti ou sont en cours de concrétisation selon un point d’avancement qui vient d’être présenté par le minis 
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